FISCALITÉ
Qu’est-ce qu’un revenu brut, formule, exemples

Les personnes physiques paient un impôt sur le revenu au niveau fédéral, cantonal et communal et il existe des divergences assez importantes entre les cantons, guidées par la souveraineté fiscale cantonale.

Qu'est-ce qu'un revenu brut

Les personnes physiques paient un impôt sur le revenu au niveau fédéral, cantonal et communal et il existe des divergences assez importantes entre les cantons, guidées par la souveraineté fiscale cantonale. Or, certaines règles d’harmonisation instaurées par la Confédération nous laissent en tracer les lignes directrices.

Qu’est-ce qu’un revenu brut

Il existe principalement trois définitions du revenu qui se complètent et se contredisent souvent. Avant tout c’est la théorie des sources selon laquelle un contribuable n’est durablement enrichi que par des sources de revenu permanentes, en ce sens qu’il faut une source durable, qui produit à intervalles réguliers un flux de richesse (travail, dépôt bancaire, actions de sociétés), sans que d’autres afflux accidentels doivent être pris en compte (jeu, don, vente d’un bien ou héritage).

Toutefois, la Suisse préconise parmi d’autres la théorie d’accroissement net de patrimoine, certes le législateur ne la suit pas toujours intégralement. Il définit la notion du revenu comme toute avantage appréciable en argent dont jouit le contribuable, mais cette notion va dogmatiquement trop loin. Le risque existe ainsi à fiscaliser tout type d’échange ou service qui pourrait avoir une certaine valeur, y compris les prestations familiales, sociales ou toute installation de l’État mis à disposition des citoyens. Or, tel n’est évidemment pas le cas.

Reste à se poser la question si la seule jouissance de la fortune pourrait constituer un revenu. Selon la définition générale tel n’est pas le cas puisqu’une troisième théorie exige une certaine participation au marché économique, en supposant l’intervention d’un débiteur et créancier dans le cas d’une transaction. Une exception à ce sujet ne concerne que l’imposition de la valeur locative auprès des propriétaires d’immeubles, correspondant à l’économique sur le loyer par rapport à des personnes qui louent un immeuble d’habitation sans pouvoir en déduire les charges.

En résumé il est plus facile de dire ce qui n’est pas un revenu que ce qu’il est. Il faut alors suivre l’approche pragmatique et considérer comme revenu imposable quelques catégories bien définies par la loi. Premièrement, ce sont les revenus de l’activité lucrative, qu’elle soit salariée ou indépendante. Deuxièmement, c’est bien les rendements de la fortune mobilière et immobilière, les gains en capital sur la fortune privée étant exonérés, sous réserve d’imposition des bénéfices et gains immobiliers au niveau cantonal. Troisièmement, ce sont les revenus de la prévoyance qui obéissent des règles différentes de celles régissant l’imposition des investissements bancaires ou dans les placements collectifs. Il existe enfin un éventail d’autres revenus imposables avec des exonérations particulières.

Les déductions organiques

L’impôt à la source est en principe perçu sur le revenu brut, la situation familiale et sociale du contribuable étant appréciée à travers les barèmes applicables. En revanche, le revenu imposés selon la procédure ordinaire ne comprend que le revenu net. Ainsi, l’assiette est avant tout diminuée des déductions organiques, c’est-à-dire les frais d’acquisition du revenu. Ce sont notamment toutes les charges commercialement justifiées pour un indépendant ou encore des frais indispensables pour l’activité salariée. Ce sont enfin les frais d’administration de la fortune privée mobilière ou immobilière.

Les déductions générales et sociales

Il existe plusieurs déductions générales et sociales et la liberté des cantons en la matière est très grande. Elles ne se rattachent pas à un revenu particulier, mais sont déductibles de l’ensemble de l’assiette d’impôt.

Parmi les déductions générales on retrouve notamment les intérêts passifs, les rentes viagères, les pensions alimentaires, cotisations et primes de la sécurité sociale ainsi que les frais de maladie et handicap. A cela d’ajoutent les dons, les versements aux partis politiques et les frais de formation continue.

Les frais de garde des enfants dont les parents travaillent, ainsi que la déduction pour un conjoint travaillant constituent aussi des déductions générales, alors que les suppléments de déductions selon la situation familiale sont des déductions sociales. Or, il n’est pas toujours facile de les distinguer.